CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CLAUSE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Liliepop’s et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gâteaux événementiels, pâte à sucre, bons cadeaux.

Toute prestation accomplie par la société Liliepop’s implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N°2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande seulement pour les Wedding Cake

La société Liliepop’s s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N°3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Liliepop’s serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N°5 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

soit par chèque
soit en espèce
soit par virement bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé 15 jours avant réception des marchandises. Liliepop’s se réserve le droit d’annuler toute commande n’ayant pas été réglé dans ces 15 jours. L’acompte de 30 % restant à la charge du client.

CLAUSE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Liliepop’s une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

CLAUSE N° 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Liliepop’s.

CLAUSE N° 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Liliepop’s conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Liliepop’s se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CLAUSE N° 9 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le devis validé ( Wedding Cake )

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE N° 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Liliepop’s ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 11 : PHOTOGRAPHIES - ILLUSTRATIONS

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La société Liliepop’s garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci

CLAUSE N°12 : REGLEMENTS DES LITIGES - LOI APPLICABLES

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à nous pour trouver ensemble une solution amiable. Notre équipe Liliepop’s est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le le site Internet www.liliepops.fr